1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom], situé [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact : noreply@empreli.fr.
2. Données traitées
Selon votre utilisation, Empreli traite les données de compte (nom, adresse électronique et mot de passe chiffré), les paramètres Stripe chiffrés, les informations nécessaires aux cautions (objet, montant, nom et email du client), les identifiants techniques transmis par Stripe ainsi que les journaux nécessaires à la sécurité.
Les numéros de carte bancaire sont collectés directement par Stripe : ils ne transitent pas par les serveurs d’Empreli et n’y sont pas stockés.
3. Finalités et bases légales
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Empreli et, dans la limite nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, l’envoi d’emails et le paiement. Stripe reçoit les données nécessaires à la gestion des paiements et des autorisations de carte. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen sous réserve des garanties prévues par la réglementation applicable.
5. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations et obligations légales. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Les données de caution et journaux techniques doivent faire l’objet d’une durée précise, proportionnée et documentée par l’éditeur avant la mise en production.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation du traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.
Pour exercer vos droits : noreply@empreli.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si nécessaire. Vous pouvez également saisir la CNIL.
7. Cookies
Empreli utilise un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification et à la sécurité du compte. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est prévu dans la version actuelle. Si de tels outils sont ajoutés, cette politique et le mécanisme de consentement devront être mis à jour avant leur activation.
8. Sécurité et mises à jour
Empreli met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le hachage des mots de passe, le chiffrement des clés Stripe et des contrôles d’accès. Aucun système n’étant totalement infaillible, tout incident suspect peut être signalé à l’adresse de contact. Cette politique peut évoluer ; sa date de mise à jour figure en haut de page.